Monceau investissement

Soutenir une cause permet de bénéficier de réduction d’impôt. Les réformes récentes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont préservé ces dispositifs. Pourtant ces réductions incitatives sont moins utilisées.

La France compte 5,5 millions de foyers fiscaux donateurs. L’essor de la philanthropie y est fortement corrélé avec la fiscalité attractive qui est réservée aux dons des particuliers comme à ceux des entreprises. Ainsi, les dons déduits de l’impôt sur le revenu ont augmenté de +70% entre 2005 et 2015 – selon l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France publié en avril 2018.

Une réduction d’impôt sur le revenu

Les dons effectués par des particuliers à des œuvres ou des organismes d’intérêt général ayant un caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable (dispositif IR-Don).

Le taux de la réduction d’impôt est porté à 75% pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 537 euros de versements pour les dons effectués en 2018.

L’impact de la réforme de la retenue à la source

Cette réduction a été maintenue dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source. Ainsi, les dons effectués au cours de l’année 2018 sont pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2019. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2019. Les associations d’intérêt général continueront à envoyer les reçus fiscaux relatifs aux dons selon les procédures habituelles. Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront, quant à eux, déclarés courant 2020. À la mi-2020, aura lieu une régularisation, dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2019.

Un dispositif pour les redevables de l’IFI

Le dispositif de réduction d’impôt pour don créé dans le cadre de l’ISF (dispositif ISF-Don) a été repris pour le nouvel impôt sur la fortune immobilière (Dispositif IFI-Don). Cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à 75% des dons effectués à certains organismes, établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou artistique, fondations reconnues d’utilité publique, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, dans la limite de 50 000 euros par an. La limite est donc  atteinte avec un don de 67 000 euros.

Une réduction de la collecte

Les réformes fiscales de 2018 ont fortement pesé sur la collecte. Entre 2017 et 2018, le montant des dons reçus par les associations et les fondations a en effet baissé en moyenne de 4,2% selon le baromètre de la générosité 2018 de France Générosités, publié en avril 2019.

Le recentrage du dispositif IFI-Don sur les seuls actifs immobiliers a fait mécaniquement baisser le nombre de foyers concernés par l’impôt d’environ 350 000 à 150 000, diminuant d’autant les contribuables éligibles à la réduction d’impôt pour dons. Le montant des dons perçu dans ce cadre a baissé de 54% par rapport aux dons ISF de 2017. D’après l’édition 2018 du Baromètre de la générosité, cette perte peut être estimée entre 130 et 150 millions d’euros. Alors même que les mécanismes de la réduction d’impôt pour don ont été préservés dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, 27% des sondés attribuent la baisse de la collecte observée cette année à cette réforme, d’après la 6^ème édition du baromètre du don ISF-IFI, réalisé par Apprentis d’Auteuil.