Fiscalité
Décryptage

Quelle imposition pour le capital à l’horizon 2017 ?

par La rédaction - le 06/03/2017

Droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune : le bilan des propositions des candidats à la présidentielle concernant l’imposition du capital.

Payé par une minorité de Français l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) génère environ 5,2 milliards d’euros de recettes fiscales. C’est aussi un impôt très politique pensé par les uns comme un vecteur de justice social et vécu pour les autres comme un frein et un facteur d’exil fiscal des entrepreneurs Français. C’est donc un véritable marqueur dans les programmes des candidats à la présidentielle.

Alléger la fiscalité du capital

Dans ce contexte, François Fillon milite pour la suppression pure et simple de l’ISF. Le dispositif d’ISF-PME serait remplacé par un mécanisme incitatif d’investir dans les PME, sur le modèle du dispositif Madelin. La réduction d’impôt pourrait atteindre 30% des investissements avec un plafond maximum de 1 million d’euros.

Le candidat d’En marche souhaite « réformer en profondeur » l’ISF afin de le transformer en un « impôt sur la rente immobilière ». En clair, les valeurs mobilières « qui financent l’économie réelle » seraient exclues de l’ISF. Assurance-vie, PEA, actions, obligations, etc… n’entreraient plus dans l’assiette taxable. Emmanuel Macron a précisé qu’il maintiendrait l’abattement sur la résidence principale, ainsi que l’exonération des oeuvres d’art. Le barème actuel resterait inchangé ainsi que le seuil d’entrée maintenu au niveau de 1,3 million d’euros de patrimoine. Il ne s’est pas prononcé sur le plafonnement ISF, un mécanisme qui permet de limiter l’impôt à 75 % des revenus.

Maintenir ou renforcer la taxation du patrimoine

Marine le Pen n’envisage ni de supprimer ni d’amender l’ISF. Même si elle juge par ailleurs qu’il s’agit d’un « mauvais impôt », elle estime qu’abroger l’ISF dans le contexte actuel serait vécu comme une injustice par les classes populaires et moyennes.

Benoît Hamon propose quant à lui de créer un impôt unique fusionnant notamment ISF et taxe foncière. Cet impôt serait « net de dettes  pour éviter que celui qui s’est endetté soit aussi taxé que celui qui tout reçu en héritage », selon la formule du candidat socialiste. Jean-Luc Mélenchon ne souhaite pas supprimer l’ISF mais bien plutôt le renforcer, sans plus de précisions.

Droits de succession

Jean-Luc Mélenchon entend augmenter les droits de succession sur les patrimoines les plus significatifs et créer un plafond maximum d’héritage fixé à 33 millions d’euros.

Marine Le Pen entend faciliter la transmission du patrimoine. Elle propose a ainsi d’autoriser chaque parent à transmettre sans taxation 100.000 euros à chaque enfant tous les 5 ans au lieu de 15 ans actuellement et d’augmenter le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50.000 euros, également tous les 5 ans.

François Fillon veut également favoriser les donations, en réduisant le délai entre 2 donations de 15 ans à 10 ans et réduire le taux des droits d’enregistrements en fonction de l’âge.

 

 

Article suivant

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de Monceau Investissement et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fin de personnalisation des contenus, mesure d'audience, statistiques, partage sur les réseaux sociaux, profilage et publicité ciblée. En savoir plus

Ok, J'accepte